La société Hetr (ci-après « l’Agence »), dont le siège social est situé à [adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET], propose des services de conseil, développement, marketing, branding et design, spécialisés en intelligence artificielle, à destination des entreprises.
Les présentes conditions générales définissent les modalités d’utilisation des services proposés par l’Agence ainsi que les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de prestations.
Toute commande de services implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. La commande devient ferme après validation écrite (devis signé, bon de commande, ou accord par email).
Les prix des prestations sont indiqués en euros hors taxes, sauf indication contraire. Les modalités de paiement sont précisées dans le devis ou la facture. Sauf accord spécifique, le paiement s’effectue à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la législation en vigueur.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L’Agence s’engage à informer le client de tout retard éventuel. Les livrables sont remis sous la forme définie dans le devis ou le contrat.
Sauf mention contraire, l’Agence conserve la propriété intellectuelle des créations jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement, les droits d’utilisation sont transférés au client, sauf indication spécifique.
L’Agence s’engage à garder confidentielles toutes les informations et documents transmis par le client dans le cadre de la mission. Cette obligation perdure après la fin du contrat.
L’Agence respecte la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont jamais cédées à des tiers sans accord préalable.
L’Agence s’engage à fournir ses services avec diligence et compétence, mais ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou imprévisibles, ni de tout préjudice résultant d’une mauvaise utilisation des livrables par le client.
En cas de manquement grave de l’une des parties à ses obligations, le contrat pourra être résilié de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’Agence.
Créons demain, ensemble.